Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne Zone Kiné, exploitée par Michael, et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site. En passant commande, le client accepte sans réserve les CGV en vigueur au moment de la commande.
Le droit applicable est le droit suisse. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle des tribunaux suisses.
Commande
Pour passer une commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne. Une fois la commande validée, le client recevra une confirmation par email. Les modifications ou annulations de commande ne sont possibles que si elles sont demandées avant l’expédition des produits.
Prix
Tous les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). Zone Kiné se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que PayPal. Les paiements sont traités par les prestataires Stripe et PayPal, assurant ainsi la sécurité des transactions. Les paiements doivent être effectués en euros (€).
Livraison
Zone Kiné livre dans les zones suivantes : Europe, Canada et DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont de 4,90 € pour les commandes de moins de 39 €, et la livraison est gratuite pour les commandes de 39 € et plus. Les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés selon les disponibilités fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Ce droit ne s’applique pas à certains produits, notamment ceux qui ont été ouverts ou utilisés.
Retour et remboursement
Le client doit retourner les produits dans un délai de 14 jours après avoir exercé son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec tous leurs accessoires.
Le remboursement se fera par avoir (bon d’achat), sauf demande expresse et écrite du client pour un remboursement sur le moyen de paiement initial. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
Seul le prix final réellement payé (après réduction éventuelle) est remboursé. Les codes promotionnels et réductions appliqués ne sont pas réémis. La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle sur le remboursement si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
En cas de défaut de fabrication avéré, la boutique peut choisir de réparer ou remplacer le produit. Le remboursement n’est accordé que si ces deux options ne sont pas réalisables.
Le client doit signaler une non-réception dans un délai de 45 jours à compter de la date estimée de livraison. Si le colis est déclaré égaré par le transporteur, une réclamation officielle doit être déposée. Le traitement de cette réclamation peut prendre 2 à 4 semaines, et le remboursement sera accordé si la responsabilité du transporteur est confirmée.
Aucun remboursement ni renvoi n’est accordé si l’échec de livraison est dû à une erreur d’adresse fournie par le client.
En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. En l’absence de preuve de retour fournie par le client (numéro de suivi), une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Les produits vendus par Zone Kiné bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans, ainsi que de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut avéré, le client pourra demander réparation ou remplacement du produit.
Données personnelles
Zone Kiné s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des clients. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Les données seront conservées pendant 3 ans après la dernière activité du client. Les clients disposent de droits conformément au RGPD, notamment le droit d’accès, de rectification et d’effacement de leurs données.
Litiges
Pour tout litige, la juridiction compétente est celle des tribunaux suisses. L’application du droit suisse est prévue pour la résolution de tout conflit relatif aux présentes CGV.
Refus de commandes
Zone Kiné se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification. La boutique peut également limiter les quantités ou bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté et pourra opter pour un produit de remplacement ou un remboursement.
Exactitude des informations
Le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. Zone Kiné se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler des commandes concernées, même après validation, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels », sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de Zone Kiné est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Le client s’engage à ne pas utiliser le site pour des fins illégales, à ne pas copier ou revendre les contenus, à ne pas transmettre de virus ou codes malveillants, à ne pas usurper une identité, ou à ne pas accéder frauduleusement aux systèmes de la boutique.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser Zone Kiné contre toute réclamation résultant d’une violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent entièrement en vigueur.
